Avertissement

Le certificat d'identification qualité est délivré par l'OCC qui atteste que les marchandises ont été identifiées, contrôlées et reconnues conformes aux normes de qualité applicables avant leur importation ou exportation.

Le certificat de conformité à l'exportation et à l'importation est un document émis par le SQAV, attestant que les marchandises d’origine animale, végétale ou halieutique sont conformes aux exigences sanitaires et phytosanitaires applicables à l’importation ou à l’exportation.

La note d'acceptation à l'exportation est un document émis par le SQAV qui confirme que les marchandises d’origine animale, végétale ou halieutique destinées à l’exportation répondent aux exigences sanitaires et phytosanitaires en vigueur.

Le certificat phytosanitaire est un document délivré par la Direction de la protection des végétaux attestant que les produits végétaux ou d’origine végétale respectent les exigences sanitaires du pays importateur et sont exempts d’organismes nuisibles.

Le rapport d'avis de non-objection est un document administratif par lequel le Ministère du Commerce Extérieur atteste qu’il ne s’oppose pas à l’importation ou à l’exportation d’une marchandise donnée, après analyse du dossier soumis par l’opérateur économique.

Il est document délivré par le SQAV attestant que les denrées alimentaires destinées à l’importation ou à l’exportation ont été contrôlées et jugées conformes aux normes sanitaires et de qualité en vigueur en République démocratique du Congo.

Le certificat d’origine est un document délivré par l'ONAPAC qui atteste que les marchandises exportées proviennent d’un pays spécifique. Il sert principalement à faciliter les échanges commerciaux internationaux en prouvant l’origine des produits aux autorités douanières et aux partenaires commerciaux.

Le rapport de lot prêt à l'exportation est un document délivré par l'OCC, détaillant l’état, la quantité et la conformité d’un lot de marchandises avant son expédition, afin de garantir qu’il répond aux normes réglementaires et aux exigences du pays importateur.

La déclaration d'exportation de biens est un document délivré par une banque commerciale par lequel l’exportateur déclare formellement aux autorités douanières les marchandises destinées à être exportées hors du territoire national.

Elle est un document électronique obligatoire par lequel l’exportateur fournit aux autorités compétentes les informations détaillées relatives à une opération d’exportation avant la sortie des marchandises du territoire national.

Une instruction manuelle désigne le traitement physique et papier des documents douaniers, par opposition à la procédure électronique ou dématérialisée automatisée